| Conditions Générales de Vente | ![]() | ![]() |
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1 PREAMBULLE Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la SARL Design & Co et ses clients. Les clients reconnaissent avoir pris connaissance de ces conditions générales de ventes clairement énoncées par la SARL Design & Co pour le site www.designandco.fr et les acceptent sans réserve au moment de la passation de commande. Les clients déclarent avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. 2 COMMANDE Afin de passer commande vous devez suivre le processus en vigueur sur le site. Vous devez nous communiquer toutes les informations nécessaires à la livraison et la facturation de vos commandes. Vous pouvez à tout moment accéder et modifier ces informations par la rubrique "Mon Compte". Ces informations sont accessibles grâce à l'identifiant et au mot de passe que vous avez créés lors de votre inscription ou de votre première commande. 3 PRIX Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expéditions qui sont à la charge du client. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.4 PRODUITS ET SERVICES Vous êtes informé des caractéristiques essentielles des produits et services commercialisés sur le site www.designandco.fr . Si vous souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez : 5 DISPONIBILITE Tous nos produits sont généralement en stock, la période de disponibilité est indiquée pour chaque produit. En cas d'indisponibilité partielle au moment du passage de commande, la commande est expédiée en une seule fois, lorsque la totalité des articles est en stock. Sur demande express auprès du Service Relation Client, celui-ci pourra accepter une première livraison des articles en stock, les articles en reliquat feront l'objet d'une deuxième livraison. Conformément aux dispositions du code de la consommation (article L120.20.3), les articles commandés vous seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant la date de validation de votre commande par Design & Co, sous réserve du paiement complet du montant de votre commande. A l'expiration de ce délai, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande. Design & Co utilise les systèmes de paiement sécurisés suivants :
7 MOYENS DE PAIEMENT Vous pouvez effectuer vos paiements grâce aux moyens suivants :
- Paiement comptant - 3 fois sans frais : A partir de 100 € vous pouvez régler vos achats en 3 fois sans frais, directement par carte bancaire. Pour que votre paiement en 3 sans frais soit accepté par la Caisse d'Epargne, votre compte doit être créditeur du montant total de votre commande. Votre compte ne sera alors débité que du montant de la première échéance. Les deux échéances suivantes seront débitées 30 jours puis 60 jours après votre première échéance.
- Paiement comptant
- 3 fois sans frais
- Paiement à crédit
En choisissant le paiement par chèque votre commande sera traitée à réception de votre règlement. Merci de nous envoyer votre chèque accompagné de votre bon de commande ou de votre facture. Votre commande est enregistrée pendant 10 jours. A défaut de réception de votre règlement dans ce délais, la SARL Design & Co ne peut garantir la disponibilité des articles commandés.
cf. article 14 CHEQUE CADEAU
En choisissant le paiement par virement votre commande sera traitée à réception de votre règlement. Votre commande est enregistrée pendant 10 jours. A défaut de réception de votre règlement dans ce délais, la SARL Design & Co ne peut garantir la disponibilité des articles commandés.
Lieu de livraison : Les articles commandés vous seront livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Délai d'expédition : Les commandes sont expédiées tous les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Le délai d’expédition débute dès que Design & Co à reçu le règlement de votre commande. Ce délai varie en fonction du mode de règlement que vous avez choisi. Ainsi les commandes réglées par carte bancaires avant 13 h sont expédiées le jour même, les commandes réglées après 13 h sont expédiées le lendemain. Les commandes réglées par chèque et virement bancaire sont expédiées lorsque le compte bancaire de Design & Co est crédité de la somme correspondant à la totalité du montant de la commande. Délais de livraison : Le délai de livraison applicable est celui indiqué lors que vous avez validé votre commande. Il varie en fonction du transporteur choisi. Suivi de commande : Vous pouvez à tout moment suivre l'état de votre commande, en consultant la rubrique "Mon compte" sur notre site www.designandco.fr ou bien contacter notre service client au 0825 704 604 (0.15 €/mn). Ce suivi vous permet de connaître l'état de traitement de votre commande, ainsi que son état de livraison. En fonction du transporteur choisi vous pouvez également suivre l'état de livraison, directement sur le site du transporteur, grâce au numéro de colis que nous vous aurions communiqué le cas échéant par email. Réception de votre commande : Nous vous invitons à vérifier l'état apparent des colis à la livraison. Si vous confiez la réception de votre commande à un tiers (concierge d'immeuble, hôtesse d'accueil sur votre lieu de travail, amis etc.) vous devez lui demander de suivre ces précautions d'usage. Livraison effectuée par La Poste : si votre colis arrive ouvert ou endommagé vous pouvez l'accepter ou bien le refuser : Livraison effectuée par d'autres transporteurs : que vous choisissiez d'accepter ou de refuser le colis, vous devez émettre des réserves manuscrites sur le bordereau du livreur, et informer le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours francs. Retard ou défaut de livraison : En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés, vous devez contacter en priorité le transporteur ou votre bureau distributeur de La Poste. En cas de retards importants, vous devez nous le signaler en appelant au 0825 704 604 (0.15 €/mn) ou bien sur notre site www.designandco.fr dans la rubrique "Mon compte". Le dépassement du délai de livraison ne pourra donner lieu à dommages et intérêts. Vous disposez de 15 jours calendaires pour effectuer votre demande, à compter de la date de réception de votre commande. 10 ANNULATION DE COMMANDE Les produits livrés ne sont pas conforme à votre commande : les frais de transport sont à la charge de Design & Co. 11 ECHANGE DE PRODUIT Vous souhaitez procéder à un échange : 12 REMBOURSEMENT ET AVOIR Remboursement : au plus tard un mois après que notre Service Après Vente vous ait notifié son accord de remboursement. Les articles achetés à l'aide d'un chèque cadeau ne sont pas remboursables. 14.1 Conditions d'utilisation et d'achat : • Comment acheter un ou plusieurs chèques cadeaux : Vous choisissez le chèque cadeau 1. Vous choisissez tout d'abord le type de chèques cadeaux que vous voulez acheter :Le Chèque cadeau numérique : est envoyé par mail au(x) destinataire(s) de votre choix : Le Chèque cadeau numérique : est envoyé sur votre boite email et imprimable depuis n'importe quel ordinateur et imprimante. 2. Puis vous avez la possibilité de personnaliser vos chèques cadeaux Vous pouvez à tout moment ajouter, supprimer et visualiser un chèque cadeau. Chaque chèque cadeau est personnalisable. Vous choisissez :Le montant L'expéditeur : entreprise et particulier Le(s) destinataire(s) : entreprise et particulier Le nombre de chèques cadeaux par destinataire Le message d'accompagnement 3. Enfin vous validez (croix valider) votre (vos) chèque(s) qui est (sont) ajouté à votre sélection. Vous pouvez alors poursuivre vos achats ou bien valider votre sélection et terminer ainsi votre commande. 4. Dès réception de votre règlement vos chèques cadeaux sont adressés par email, à vous-même ou bien aux destinataires que vous avez choisis. Nous vous invitons à utiliser le paiement par carte bancaire afin que votre commande soit immédiatement traitée. • Comment utiliser un chèque cadeau : 1. Vous effectuez normalement votre commande en sélectionnant les articles que vous voulez acheter grâce à votre chèque cadeau. 2. Puis dans "Ma commande (Icône panier) sélection" vous saisissez simplement le numéro de votre chèque cadeau dans le cadre prévu à cet effet. Ce numéro est inscrit sur le chèque-cadeau qui vous a été offert. 3. Enfin vous cliquez sur "Recalculer" (icône recalculer), le montant de votre chèque cadeau est alors déduit du total de votre commande. 4. Vous pouvez alors poursuivre vos achats ou bien valider votre sélection et terminer ainsi votre commande. Si le montant de votre commande est supérieur à celui de votre chèque cadeau vous pouvez régler le complément par le moyen de paiement de votre choix. Nous vous invitons à utiliser le paiement par carte bancaire afin que votre commande soit immédiatement traitée. Si le montant de votre commande est inférieur à celui de votre chèque cadeau vous perdez la différence. 14.2 Conditions générales de vente des chèques cadeaux : Seul l'achat d'un chèque cadeau donne droit à des points D&C, son utilisation ne permet pas de cumuler des points D&C.
17 POINTS D&C Calcul et valeur : Pour un achat de 100 € ttc (hors frais de transport) votre compte est crédité de 500 points, soit 5 € : Utilisation et validité : Vous pouvez utiliser vos points D&c dès votre deuxième achat, quelque soit son montant. A compter de la date de validation de votre commande vous disposez de 6 mois pour utiliser vos points. 18 PARAINNAGE Fonctionnement : Vous saisissez tout d’abord les adresses emails de 5 de vos proches. Ceux-ci reçoivent ensuite un email leur proposant de créer un compte sur D&c. Dès que chacun de vos filleuls aura validé son inscription, votre compte sera crédité de 500 points D&c. Ces points sont convertis en un code de réduction d’une valeur de 5 €. 19 VENTE CHRONO 20 PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du site www.designandco.fr qu'ils soient visuels, textuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d'auteur. Design & Co est une marque de la SARL Design & Co et a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'I.N.P.I. 21 INFORMATIONS NOMINATIVES Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou d'ActiveX) ont pour objet d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité des services proposés sur le site www.designandco.fr . Le client consent à l'utilisation de ces données par Design & Co notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et promotions qui seraient susceptibles de l'intéresser. Design & Co se réserve le droit de diffuser ces données en dehors de ce site pour des raisons commerciales. Le client qui souhaite s'opposer à cette diffusion peut le faire en cochant la case prévue à cet effet dans la rubrique "Mon Compte". 22 RESERVE DE PROPRIETE Les produits livrés demeurent la propriété de Design & Co jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client. 23 LIENS Le site www.designandco.fr peut contenir des liens vers d'autres sites. La SARL Design & Co n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages de quelque nature qu'ils soient, subits par le client à l'occasion d'une connexion à ces sites. 24 DROIT APPLICABLE Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont de la compétence du tribunal de commerce de Nice. |